CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

CONGRES INTERNATIONAL DE GENEALOGIE JUIVE (PARIS - 15 au 18 JUILLET 2012)

 

1.1. L’association CERCLE DE GÉNÉALGIE JUIVE : Comment nous contacter ?

L’association Cercle de Généalogie Juive (CGJ) est une association loi de 1901 sise au 45 rue la Bruyère 75009 Paris

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, notre service est à votre disposition :

  • Par Courriel : tresorier@paris2012.eu
  • Par téléphone : Au : 01 40 23 04 90
  • Pour toutes informations et questions, notre secrétariat est à votre disposition :

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

  • Accéder à votre commande en ligne en cliquant sur votre compte-client

 

 

1.2. La boutique paris2012.eu : quelles informations y figurent ?

L’association Cercle de Généalogie Juive a mis en place et exploite le site "www.paris2012.eu"

Le site "paris2012.eu", est présenté en langues françaises et anglaises. Sont notamment indiquées les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,

 

1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public.

Nous nous engageons à faire notre possible pour vous satisfaire,

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 300 Euros.

 

 

2. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des capacités disponibles.

 

 

3. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant vos coordonnées.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

 

 

4. Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Carte bancaire,

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée immédiatement.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées par la banque grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Un paiement incomplet : quels effets ?

Nous aurons le droit de refuser d’honorer une commande dans les cas ou vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie votre commande, ou dans les cas ou un litige de paiement subsisterait.

 

5.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour annuler à vos frais, les commandes qui ne vous conviendraient pas. Ces délais courent a compter du lendemain de votre commande. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas ou il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel a une prestation immédiate et nécessaire a ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait a exercer son droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de pénalités.

5.2. Exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des annulation, nous vous invitons a signaler votre annulation en nous adressant un courriel.

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

5.3. Effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu a 30 jours. Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d’achat en cas de paiement par bon d'achat, ou par chèque dans les autres cas.

 

 

6. Calcul du prix : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée sans taxes.

 

 

7.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

7.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.

Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.

En tout état de cause, vous vous engagez a respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son ouvre.

7.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément a la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier a l’adresse suivante : CGJ 45 rue La Bruyère 75009 Paris

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre association. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez a tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1536477.

7.4. Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

7.5. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

8.1. Attention aux risques de perte de données !

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder a la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés.

Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

8.2. Attention aux liens vers d’autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "paris2012.eu".

Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.